La Cour municipale commune de Joliette prendra officiellement place au sein de l'Édifice Michèle-Pauzé dès le 5 janvier 2026.

En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l'oeuvre d'uniformisation en cours ...

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) a renouvele son Bureau lors d'une assemblee generale tenue a son siege le mardi 16 decembre 2025.

Le feuilleton du radar de Grosmagny connaît un nouveau rebondissement. La cour d’appel de Nancy a confirmé le jugement du tribunal administratif : ...

La rencontre entre le droit de l’arbitrage et le droit des sociétés soulève des questions complexes. La jurisprudence actuelle dans le cadre du droit OHADA admet l'arbitrabilité des litiges ...

Le travail mené en lien avec le CAUE, l’agence paysagiste Croûte, le collectif Yakafokon et le Studio Petit Muller a été présenté ce vendredi 13 juin Comme la Ville de Ciboure s’y était engagée, les ...

Des élus et des habitants de Tourville-la-Rivière ont plaidé, jeudi 16 octobre 2025, la cause de leur commune» devant la cour administrative d’appel de Douai dans l’épineux dossier de l’aire de grand ...

C'est l'histoire d'un îlot situé au beau milieu d'onze immeubles montmartrois, à Paris, entre les rues Müller, Chevalier-de-la-Barre, Feutrier et Ramey (XVIIIe), avec vue imprenable sur le Sacré-Cœur ...

Le ministère d'avocat est obligatoire devant la CCJA, garantissant la qualité des procédures. Cependant, les avocats inscrits peuvent se représenter eux-mêmes sans mandat spécial. Cette exigence ...