La Cour municipale commune de Joliette prendra officiellement place au sein de l'Édifice Michèle-Pauzé dès le 5 janvier 2026.

En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l'oeuvre d'uniformisation en cours ...

La rencontre entre le droit de l’arbitrage et le droit des sociétés soulève des questions complexes. La jurisprudence actuelle dans le cadre du droit OHADA admet l'arbitrabilité des litiges ...

C'est l'histoire d'un îlot situé au beau milieu d'onze immeubles montmartrois, à Paris, entre les rues Müller, Chevalier-de-la-Barre, Feutrier et Ramey (XVIIIe), avec vue imprenable sur le Sacré-Cœur ...

Des élus et des habitants de Tourville-la-Rivière ont plaidé, jeudi 16 octobre 2025, la cause de leur commune» devant la cour administrative d’appel de Douai dans l’épineux dossier de l’aire de grand ...

Le travail mené en lien avec le CAUE, l’agence paysagiste Croûte, le collectif Yakafokon et le Studio Petit Muller a été présenté ce vendredi 13 juin Comme la Ville de Ciboure s’y était engagée, les ...

D’un côté, des garçons qui jouent au football sur une grande partie du bitume de la cour de récréation. De l’autre, des filles qui se serrent sous le préau ou aux toilettes, leur petite bulle favorite ...

Philippe Couvreur, de nationalité belge, et la Greffière adjointe de la Cour est Mme Thérèse de Saint Phalle, de nationalités française et américaine. La Cour internationale de justice (CIJ), dont le ...